Collect Memories by Barracud'Apps
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Mentions Légales

Site web : www.collect-memories.be

1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

Dénomination commerciale : Collect Memories (marque de Barracud'Apps)

Exploitant : Pierre LAMOTTE

Statut juridique : Indépendant à titre principal (personne physique)

Numéro d'entreprise (BCE) : BE0786897157

Numéro de TVA : BE0786897157

Siège social : Rue de la Station 290, 5621 Morialmé, Belgique

Email : contact@collect-memories.be

Téléphone : Sur demande par email

1.2 Directeur de la publication

Pierre LAMOTTE

1.3 Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site web : https://www.ovh.com

Téléphone : +33 9 72 10 10 07

2. Propriété intellectuelle

2.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, icônes, mise en page, structure) est la propriété exclusive de Collect Memories - Barracud'Apps ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, ou exploitation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Collect Memories, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique belge (Livre XI).

2.2 Marques

"Collect Memories" et "Barracud'Apps" sont des marques déposées ou en cours de dépôt [À VÉRIFIER/COMPLÉTER].

Toute utilisation non autorisée de ces marques est prohibée.

2.3 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé(e) à consulter le site et à en télécharger ou imprimer des extraits pour un usage personnel, privé et non commercial, sous réserve de conserver tous les copyrights et autres mentions de propriété.

Toute autre utilisation (commerciale, professionnelle, publique) nécessite une autorisation écrite préalable de Collect Memories.

2.4 Contenus tiers

Ce site peut contenir des contenus provenant de tiers (photos, illustrations, icônes) utilisés sous licence :

  • Unsplash, Pexels (photos libres de droits)
  • Font Awesome, Google Fonts (icônes et polices)
  • [Autres sources à compléter]

Les crédits sont mentionnés lorsque requis par les licences.

3. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Responsable du traitement : Pierre LAMOTTE - Collect Memories

Vos droits : Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité.

Contact RGPD : contact@collect-memories.be

Autorité de contrôle : Autorité de Protection des Données (APD) - https://www.autoriteprotectiondonnees.be

4. Cookies

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'audience.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies strictement nécessaires (fonctionnement du site)
  • Cookies analytiques (statistiques anonymes, soumis à consentement)

Gestion des cookies : Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via la bannière de consentement et gérer vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

Informations détaillées : Consultez notre Politique de Confidentialité section "Cookies".

5. Conditions d'utilisation du site

5.1 Accès au site

L'accès au site www.collect-memories.be est gratuit.

Collect Memories s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue en raison de :

  • Opérations de maintenance
  • Pannes techniques
  • Actes de tiers (attaques, virus)
  • Cas de force majeure

5.2 Utilisation conforme

Vous vous engagez à utiliser ce site de manière conforme à la loi et aux présentes mentions légales.

Il est notamment interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
  • Injecter des virus, malwares ou tout code malveillant
  • Collecter des données de manière automatisée (scraping) sans autorisation
  • Usurper l'identité d'une autre personne
  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, etc.

5.3 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes seul responsable de :

  • La protection de vos identifiants de connexion (le cas échéant)
  • L'utilisation que vous faites du site
  • Les informations que vous fournissez via les formulaires

6. Limitation de responsabilité

6.1 Contenu du site

Collect Memories s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, Collect Memories ne saurait être tenu responsable :

  • Des erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site
  • De l'indisponibilité temporaire ou définitive du site

Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé.

6.2 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers.

Collect Memories n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à :

  • Leur contenu
  • Leurs pratiques de confidentialité
  • Les dommages résultant de leur utilisation

L'inclusion de ces liens ne constitue pas une approbation de leur contenu.

6.3 Liens entrants

Tout site souhaitant créer un lien hypertexte vers www.collect-memories.be doit demander une autorisation préalable à contact@collect-memories.be.

Collect Memories se réserve le droit de refuser tout lien qui :

  • Serait contraire à l'image de marque
  • Proviendrait d'un site au contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs

7. Droit applicable et juridiction compétente

7.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit belge.

7.2 Langue

En cas de traduction des mentions légales, seule la version française fait foi.

7.3 Juridiction compétente

En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

7.4 Médiation

Conformément à la réglementation belge, les consommateurs peuvent recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (SMC) :

  • Site web : https://www.mediationconsommateur.be
  • Email : contact@mediationconsommateur.be

8. Propriété des contenus utilisateurs

8.1 Formulaires et témoignages

Si vous soumettez des contenus via les formulaires du site (messages, témoignages, commentaires), vous garantissez :

  • Être l'auteur de ces contenus ou disposer des droits nécessaires
  • Que ces contenus ne violent aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.)
  • Que ces contenus ne sont pas illicites, diffamatoires, injurieux, etc.

8.2 Licence d'utilisation

En soumettant un contenu (notamment un témoignage), vous accordez à Collect Memories une licence gratuite, non exclusive, pour utiliser, reproduire, adapter et publier ce contenu sur le site et ses supports de communication.

Vous conservez la propriété de votre contenu et pouvez demander son retrait à tout moment.

9. Données et statistiques

9.1 Statistiques d'audience

Collect Memories utilise des outils d'analyse statistique (Google Analytics, Matomo ou équivalent) pour mesurer l'audience du site.

Ces statistiques sont anonymisées et ne permettent pas de vous identifier personnellement.

9.2 Respect de la vie privée

Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus d'informations sur le traitement de vos données.

10. Sécurité

10.1 Certificat SSL

Ce site utilise un certificat SSL (HTTPS) pour sécuriser les échanges de données entre votre navigateur et le serveur.

10.2 Signalement de faille

Si vous détectez une faille de sécurité sur le site, merci de nous en informer immédiatement à : contact@collect-memories.be

Nous nous engageons à traiter votre signalement avec sérieux et confidentialité.

11. Modification des mentions légales

Collect Memories se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.

Date de dernière modification : 22 juin 2026

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Accessibilité

Collect Memories s'efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre, conformément aux standards WCAG 2.1 (Web Content Accessibility Guidelines).

Si vous rencontrez des difficultés d'accès, merci de nous contacter : contact@collect-memories.be

Mesures mises en œuvre :

  • Contrastes de couleurs suffisants
  • Textes redimensionnables
  • Navigation au clavier
  • Descriptions alternatives des images (attributs alt)

13. Crédits

Conception et développement du site : Barracud'Apps - Pierre LAMOTTE

Design : Barracud'Apps - Pierre LAMOTTE

Photographies :

  • Unsplash, Pexels (photos libres de droits)
  • [Autres sources à compléter]

Icônes : Font Awesome, [Autres à compléter]

Polices de caractères : Google Fonts ([noms à compléter])

Technologies utilisées :

  • HTML5, CSS3, JavaScript
  • [Frameworks/bibliothèques à compléter]

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site en général :

Email : contact@collect-memories.be

Téléphone : Sur demande par email

Adresse postale :
Collect Memories - Barracud'Apps
Pierre LAMOTTE
Rue de la Station 290
5621 Morialmé, Belgique

Formulaire de contact : Disponible sur le site www.collect-memories.be/contact

15. Informations complémentaires

15.1 Assurance professionnelle

Collect Memories est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.

Assureur : En cours de souscription (lancement mi-août 2026)

15.2 Numéro de téléphone (SPF Économie)

En cas de litige, vous pouvez également contacter le SPF Économie - Médiation pour le Consommateur :

  • Site : https://economie.fgov.be
  • Téléphone : 0800 120 33 (gratuit depuis la Belgique)

15.3 Règlement en ligne des litiges (plateforme européenne)

La Commission Européenne met à disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Dernière mise à jour : 22 juin 2026

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