Conditions Générales d'Utilisation du Site Web

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet www.collect-memories.be (ci-après "le Site") ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

Éditeur du Site :

• Dénomination commerciale : Collect Memories (marque de Barracud'Apps)
• Exploitant : Pierre LAMOTTE
• Numéro BCE/TVA : BE0786897157
• Adresse : Rue de la Station 290, 5621 Morialmé, Belgique
• Email : contact@collect-memories.be

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Distinction importante :

• Les présentes CGU régissent l'utilisation du Site internet (navigation, consultation, formulaires)
• Les CGV (Conditions Générales de Vente) régissent les prestations de collecte de mémoires commandées via le Site

Article 2 - Accès au Site

2.1 Accès libre

L'accès au Site et sa consultation sont libres et gratuits pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet.

2.2 Matériel et connexion

L'utilisateur est seul responsable :

• De disposer du matériel informatique et de la connexion internet nécessaires
• Des coûts de télécommunication liés à l'accès au Site
• De la sécurité de son équipement (antivirus, pare-feu, etc.)

2.3 Disponibilité

Collect Memories s'efforce d'assurer une disponibilité du Site 24h/24, 7j/7, sous réserve d'opérations de maintenance, de pannes techniques ou d'événements indépendants de sa volonté.

Collect Memories ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions temporaires du Site
• Des difficultés d'accès dues au réseau internet
• Des dommages résultant de l'indisponibilité du Site

2.4 Modifications du Site

Collect Memories se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site, de ses fonctionnalités ou de son contenu.

Article 3 - Définitions

• Utilisateur : Toute personne accédant et naviguant sur le Site.
• Visiteur : Utilisateur consultant le Site sans créer de compte (si applicable).
• Client : Utilisateur ayant commandé une prestation de collecte de mémoires (soumis également aux CGV).
• Contenu : Ensemble des éléments constituant le Site (textes, images, vidéos, graphismes, structure, etc.).

Article 4 - Utilisation du Site

4.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu'aux présentes CGU.

4.2 Interdictions

Il est strictement interdit à l'utilisateur de :

1. Utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public

• Incitation à la haine, à la violence, au racisme
• Diffusion de contenus pédopornographiques, terroristes, etc.
• Fraude, escroquerie, blanchiment

2. Porter atteinte aux droits de tiers

• Violation de droits de propriété intellectuelle
• Atteinte à la vie privée, diffamation, injure
• Usurpation d'identité

3. Compromettre la sécurité ou le fonctionnement du Site

• Tentative d'intrusion, hacking
• Injection de virus, malwares, chevaux de Troie
• Attaques par déni de service (DDoS)
• Exploitation de failles de sécurité

4. Collecter des données de manière non autorisée

• Scraping automatisé (robots, scripts)
• Aspiration du contenu du Site
• Collecte d'adresses email ou autres données personnelles

5. Perturber l'expérience des autres utilisateurs

• Spam, flooding
• Publication de publicités non autorisées

4.3 Sanctions

En cas de non-respect des présentes CGU, Collect Memories se réserve le droit de :

• Suspendre ou bloquer l'accès au Site de l'utilisateur
• Supprimer tout contenu publié par l'utilisateur
• Engager des poursuites judiciaires

Article 5 - Propriété intellectuelle

5.1 Droits de Collect Memories

L'ensemble du contenu du Site (textes, images, vidéos, logo, graphismes, mise en page, structure, code source, bases de données) est la propriété exclusive de Collect Memories - Barracud'Apps ou fait l'objet d'une licence d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par :

• Le droit d'auteur (Code de droit économique belge, Livre XI)
• Le droit des marques
• Le droit des bases de données

5.2 Interdiction de reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Collect Memories.

5.3 Utilisation autorisée

L'utilisateur est autorisé à :

• Consulter le Site
• Télécharger ou imprimer des pages pour un usage strictement personnel, privé et non commercial
• Sous réserve de conserver toutes les mentions de copyright et de propriété

5.4 Marques

"Collect Memories" et "Barracud'Apps" sont des marques de Barracud'Apps.

Toute utilisation de ces marques sans autorisation constitue une contrefaçon.

5.5 Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site nécessite l'autorisation préalable écrite de Collect Memories (contact@collect-memories.be).

Collect Memories se réserve le droit de refuser ou de demander la suppression de tout lien :

• Provenant d'un site au contenu illicite, pornographique, raciste, etc.
• Donnant une image négative ou trompeuse de Collect Memories
• Créant une confusion avec le Site (framing, deep linking abusif)

Article 6 - Contenus publiés par les utilisateurs

6.1 Formulaires de contact et témoignages

Si l'utilisateur soumet des contenus via les formulaires du Site (messages, témoignages, commentaires), il garantit :

• Être l'auteur de ces contenus ou disposer des droits nécessaires
• Que ces contenus ne violent aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image, etc.)
• Que ces contenus ne sont pas illicites, diffamatoires, injurieux, obscènes, racistes, etc.

6.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie.

Il s'engage à indemniser Collect Memories de tout préjudice résultant de la publication de contenus illicites ou violant des droits de tiers.

6.3 Modération

Collect Memories se réserve le droit de :

• Modérer, modifier ou supprimer tout contenu publié par un utilisateur
• Refuser la publication de tout contenu jugé inapproprié
• Sans préavis et sans justification

6.4 Licence d'utilisation

En publiant un contenu (notamment un témoignage), l'utilisateur accorde à Collect Memories une licence gratuite, non exclusive, mondiale, pour la durée de protection des droits d'auteur, pour :

• Utiliser, reproduire, adapter, traduire, publier le contenu
• Sur le Site et tous supports de communication de Collect Memories

L'utilisateur conserve la propriété de son contenu et peut demander son retrait à tout moment.

Article 7 - Protection des données personnelles (RGPD)

7.1 Responsable du traitement

Pierre LAMOTTE - Collect Memories est responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site.

7.2 Données collectées

Lors de la navigation et de l'utilisation du Site, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données de navigation (adresse IP, navigateur, pages consultées)
• Données de formulaire (nom, email, message)
• Cookies et traceurs

7.3 Finalités

Les données sont collectées pour :

• Assurer le fonctionnement du Site
• Répondre aux demandes de contact
• Établir des devis
• Améliorer le Site (statistiques anonymes)

7.4 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose des droits :

• D'accès, de rectification, d'effacement
• De limitation, d'opposition, de portabilité
• De retirer son consentement

Exercice des droits : contact@collect-memories.be

7.5 Informations détaillées

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité complète.

Article 8 - Cookies

8.1 Définition

Les cookies sont des fichiers texte stockés sur votre appareil lors de la visite du Site.

8.2 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du Site (exemptés de consentement)
• Cookies analytiques : statistiques anonymes (soumis à consentement)

8.3 Gestion des cookies

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via :

• La bannière de consentement lors de votre première visite
• Les paramètres de votre navigateur

8.4 Plus d'informations

Consultez la section "Cookies" de notre Politique de Confidentialité.

Article 9 - Responsabilité et garanties

9.1 Contenu du Site

Collect Memories s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site.

Toutefois, Collect Memories ne garantit pas :

• L'exhaustivité, l'exactitude, la précision ou l'actualité des informations
• L'absence d'erreurs ou d'omissions

Les informations du Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil personnalisé.

9.2 Utilisation du Site

L'utilisateur utilise le Site à ses propres risques.

Collect Memories ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site
• Des pertes de données, bugs, virus ou dysfonctionnements
• De l'utilisation par l'utilisateur des informations du Site
• Des interruptions ou indisponibilités du Site

9.3 Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers.

Collect Memories n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à :

• Leur contenu, leur disponibilité
• Leurs pratiques en matière de confidentialité
• Les dommages résultant de leur utilisation

L'inclusion de ces liens ne constitue pas une approbation.

9.4 Force majeure

Collect Memories ne pourra être tenu responsable en cas d'impossibilité d'accès au Site due à un événement de force majeure :

• Catastrophes naturelles
• Pannes généralisées d'électricité ou d'internet
• Cyberattaques majeures
• Guerre, émeutes, grèves générales
• Actes de tiers (pirates, hackers)

Article 10 - Signalement d'abus

10.1 Contenu illicite

Si vous constatez sur le Site un contenu illicite, offensant ou contraire aux présentes CGU, vous pouvez le signaler à : contact@collect-memories.be

Informations à fournir :

• Votre identité (nom, email)
• URL de la page concernée
• Description précise du contenu signalé
• Motif du signalement

10.2 Traitement du signalement

Collect Memories s'engage à examiner tout signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées (retrait, modération, signalement aux autorités si nécessaire).

Article 11 - Loi applicable et juridiction

11.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

11.2 Langue

En cas de traduction, seule la version française fait foi.

11.3 Litiges

En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Médiation pour consommateurs :
Service de Médiation pour le Consommateur (SMC)

• Site : https://www.mediationconsommateur.be
• Email : contact@mediationconsommateur.be

Juridiction compétente : À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles sont seuls compétents.

Article 12 - Modification des CGU

Collect Memories se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Notification des modifications :

• Date de "Dernière mise à jour" modifiée en haut du document
• Modifications importantes notifiées sur le Site (bandeau, email si applicable)

Acceptation des modifications : L'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles CGU.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

Article 13 - Dispositions diverses

13.1 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Collect Memories concernant l'utilisation du Site.

13.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

13.3 Non-renonciation

Le fait pour Collect Memories de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur aux présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement de ce manquement.

13.4 Preuve

Les registres informatisés de Collect Memories constituent la preuve des communications et actions effectuées via le Site.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site :

Email : contact@collect-memories.be

Formulaire de contact : Disponible sur www.collect-memories.be/contact

Adresse postale :
Collect Memories - Barracud'Apps
Pierre LAMOTTE
Rue de la Station 290
5621 Morialmé, Belgique

Article 15 - Acceptation des CGU

En accédant et en utilisant le Site www.collect-memories.be, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.